CGV AU RAYON DE BONHEUR SARL
Conditions générales de ventes AU RAYON DE BONHEUR SARL
DISPOSITION GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’apporter toutes les dispositions légales relatives aux conditions et modalités de vente, et aux droits et obligations des parties, qui s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par votre magasin Au Rayon de Bonheur («Vendeur») :
Au Rayon de Bonheur Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros Siège Social : 4 rue Wurtz 75013 PARIS 925 399 917 R.C.S Paris
Tel : 07 44 47 26 12 Mail : contact@aurayondebonheur.fr
Auprès du consommateur («Client »), désirant acquérir les « Articles » (vélos et accessoires) et « Services » proposés à la vente par le vendeur par achat immédiat en magasin ou au moyen d’une réservation ou commande. L'achat d'un article est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la réservation ou commande, et prévalent sur tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur à la date de son achat immédiat ou à la date de la réservation ou commande.
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU DIFFERENTS CAS DE CONCLUSION D ’UNE VENTE
EN CAS D ’ACHAT IMMEDIAT
Les tarifs sont affichés en magasin sur les étiquettes des articles. La vente est définitive dès versement du prix par le Client. Le versement du prix vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
EN CAS D’ETABLISSEMENT D ’UN DEVIS
Tout devis est assorti des présentes CGV. Tout devis établi par le vendeur est valable pour une durée d’UN (1) mois, à compter de sa date d'établissement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude du devis et de signaler immédiatement toute erreur. L’acceptation du devis par le versement de l’acompte vaut transformation du devis en réservation ou commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il aurait existé un litige de quelque nature que ce soit, quand bien même ledit litige soit résolu au moment de la vente.
EN CAS DE RESERVATION
La réservation d’un article est possible lorsqu’il est disponible en magasin. Dans ce cas, le vendeur établit et remet au Client un « bon de réservation ». Tout bon de réservation est assorti des présentes CGV. La réservation est considérée comme définitive, et la vente conclue, uniquement après le versement par le Client d’un acompte. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de l’enlèvement de l’article.
EN CAS DE COMMANDE
Une commande est nécessaire lorsqu’un article n’est pas disponible en magasin, et qu’il doit faire l’objet d’une livraison en magasin par le fournisseur. La commande ne peut intervenir qu’après avoir établi et remis un « bon de commande » au Client et après versement de l’acompte ou de la totalité. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de l’enlèvement de l’article.
DELAIS DE LIVRAISON EN CAS DE COMMANDE
Le vendeur annonce le délai maximum de livraison en fonction des conditions d’approvisionnement du fournisseur de l’article. Par défaut, ce délai est de 2 mois. Un délai inférieur ou supérieur peut être inscrit sur le bon de commande (notamment en cas de date de production différée). Le Client pourra annuler la vente si le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n’est pas respecté, sans qu’il ne puisse exiger quelconque autre dédommagement. Au terme d’un délai de 6 mois, le vendeur pourra annuler de plein droit la vente (et rembourser l’acompte), sans que le Client ne puisse exiger quelconque autre dédommagement. Le vendeur s’engage à tenir informé le Client au fur et à mesure des informations d’approvisionnement provenant du fournisseur. Tout au long de cette période de délai de livraison, si le fournisseur informe le vendeur de l’impossibilité de livrer l’article dans les délais impartis, alors le vendeur s’engage à notifier immédiatement au Client la résolution de la vente. Tout remboursement d’acompte sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la notification de la résolution de la vente.
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX SERVICES ANNEXES :
PRISE EN CHARGE ATELIER
Le vendeur propose un service d’entretien et de réparation pour certains articles. La prise en charge atelier ne peut intervenir qu’après la prise d’un rendez-vous auprès du magasin Au Rayon de Bonheur. À cette occasion, un délai d’intervention et une fourchette d’estimation du prix sont proposées. Le vendeur s’engage à tenir informé le Client en cas de dépassement de la fourchette haute annoncée et ce, avant toute mise en œuvre de la réparation.
PRISE DE RDV ATELIER EN LIGNE
Pour la prise de RDV d'atelier en ligne, le magasin s'engage alors à répondre sous 24H ouvrées pour valider ou non le RDV. Un diagnostic sera effectué lors du dépôt du vélo et permettra de valider ou non la faisabilité d'une prise en charge atelier.Pour tous jours ouvrés excédant la mise à disposition du cycle du Client une fois la prestation réalisée et la mise à disposition du cycle signalée auprès du Client par courriel ou téléphone, il sera demandé des frais de gardiennage s’élevant à 5 euros TTC par jours ouvrés supplémentaires.
SERVICE VELO DE COURTOISIE
Pour le service de vélos de courtoisie, cela s'effectuera dans la limite des conditions prévues en magasins et de la disponibilité d’un vélo dédié.
DISPOSITION GENERALES : TARIFS ET FACTURES
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC »). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces prix ne comprennent pas :• les frais de transport et de livraison éventuels, qui pourront être facturés en supplément.• l’éco-participation qui sera facturée forfaitairement au Client pour tout article soumis à éco-participation (sauf cas particulier).• l’identification des vélos par marquage, rendue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021, qui sera facturée en supplément.
Toutes demandes spécifiques du Client peuvent être envisagées et figureront sur le devis ou le bon préalablement accepté par le Client. Lors de l’établissement d’un devis et lors d’une commande, les tarifs sont ceux affichés par le logiciel interne d’encaissement et annoncés par le vendeur. Chaque vente fait l’objet d’une facture qui est remise en mains propres ou adressée par courriel au Client.
ACOMPTE
En cas de réservation ou commande, le vendeur sollicitera le versement d’un acompte de la part du Client dont le montant est compris entre 40% et 100% du montant total TTC du bon de réservation ou de commande en fonction de la typicité de l’article. Le Client recevra alors par courriel, ou en impression A4, une facture d’acompte précisant le montant versé. Le versement de l’acompte vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
CONDITIONS ET RETARD DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés en magasin sont : espèces, carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard, Amex) ou par virement
Tout paiement par chèque ne peut être que partiel et doit être accompagné d’un paiement par CB. Le vendeur se réserve le droit de refuser les paiements par chèque. Tout chèque est encaissable immédiatement quelle que soit la date qui y est inscrite. En cas de chèque impayé, le vendeur pourra utiliser tout autre moyen de paiement pour solder immédiatement le montant des factures ouvertes (prélèvement, VAD) et une plainte sera déposée auprès des autorités de police.
Le Client est informé par courriel ou par téléphone le jour de la mise à disposition en magasin de l’article. À compter de cette notification, le Client dispose de 30 jours pour régler le solde du prix de sa facture et retirer la marchandise en magasin. Comme en cas d’annulation de commande, passé ce délai, la vente sera résolue et l'acompte versé sera de plein droit acquis au vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
AVOIRS, BONS D ’ACHAT
Ils sont utilisables uniquement dans le magasin d’origine. Tous « avoir » et « bon d’achat » sont valables 1 an à partir de leur date d’émission, ils sont non remboursables et utilisables partiellement. Aucun avoir, ni aucune compensation n’est applicable sur le reliquat d’un bon de réduction non utilisé en totalité.
TRANSPORT
En cas de livraison à domicile d’un article, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement de l’article, le Client doit refuser la livraison et signaler au vendeur l’avarie. À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est expressément convenu entre les parties que la propriété des articles ne sera transférée à l’acheteur qu’au moment du paiement intégral du prix, à l’échéance convenue, telle que figurant sur la facture émise. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix, le vendeur peut solliciter la restitution des articles dont il est resté propriétaire par simple lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur sera alors tenu de les restituer à première demande. En ce sens, l’acheteur s’engage à conserver le matériel en l’état initial. Dans l’hypothèse où la demande de restitution serait restée infructueuse ou si les articles restitués sont dégradés, l’acheteur défaillant s’engage à prendre à sa charge les frais de remise en état ou s’expose à une action contentieuse devant le juge des référés ou à une saisie revendication.
DROIT DE RETOUR
Sous réserve que l’article soit neuf, dans son emballage d’origine non descellé et sur présentation de la facture correspondante, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au vendeur ayant réalisé la vente. Un avoir sera alors crédité au compte du Client dans le logiciel d’encaissement. Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux articles ayant fait l’objet d’une commande, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du Client au moment de la vente. Étant précisé que ne sont pas concernés non plus par le droit de retour, les articles présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : casque, masque, etc).
RESPONSABILITE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du Vendeur. Il est expressément convenu entre les parties que la propriété des Articles ne sera transférée au Client qu’au moment du paiement intégral du prix, à l’échéance convenue, telle que figurant sur la facture émise.En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix, le Vendeur peut solliciter la restitution des articles dont il est resté propriétaire par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client sera alors tenu de les restituer à première demande. En ce sens, le Client s’engage à conserver le matériel en l’état initial. Dans l’hypothèse où la demande de restitution est restée infructueuse ou si les Articles restitués sont dégradés, le Client s’engage à prendre à sa charge les frais de remise en état ou s’expose à une action contentieuse devant le juge des référés ou à une saisie revendication.Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Articles se réalise au moment où le Client prend physiquement possession des Articles. En cas de livraison, la signature du bon de livraison sans réserve entraîne le transfert des risques au Client.Les Articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont limités à une utilisation en conformité avec les réglementations applicables quant à l’usage et aux normes des Articles.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas de non-respect de la législation et en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles lorsque l’Article est conçu pour un usage de loisir, négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l’Article, d'accident ou de force majeure.Le Vendeur s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition au jour de l’achat pour permettre au Client d’acheter le ou les Articles en toute connaissance de cause. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser l’Article, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement.
FORCE MAJEURE
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les éléments suivants : guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
GARANTIES LÉGALES
Les Articles fournis par le Vendeur bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (pour les articles neufs apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat), et de la garantie légale contre les vices cachés (provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les articles livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pour les articles neufs, d’occasions et reconditionnés). Pour l’exercice de ces garanties, le Client devra informer le vendeur par écrit selon les coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV de la non-conformité des articles dans les délais mentionnés ci-dessous, et lorsqu’il a opter pour cette option, retourner ou rapporter en magasin les articles défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).Conformément aux dispositions de l’article D211-2 du Code de la consommation, est reproduit ci-après un encadré informant le Client des différentes modalités de mise en œuvre des garanties légales par le Vendeur.Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
GARANTIE COMMERCIALE
Certains des Articles proposés à la vente par le Vendeur peuvent éventuellement bénéficier de garanties commerciales. Ces garanties sont fixées par le fabricant en fonction des Articles et ne se substituent pas aux garanties légales.
LITIGE – MEDIATION
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus, respectant la chronologie suivante: 1/ à l'amiable entre le Client et le vendeur, 2/ pourront donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation indiquée en bas de sa facture. 3/ En dernier recours les litiges pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des Clients, Au Rayon de Bonheur se refuse à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le suivi commercial des magasins. Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant. Si le Client souhaite exercer ces droits, il doit contacter l’entreprise « vendeur », qui est responsable de ce traitement et dont les coordonnées figurent au 1 des présentes CGV et en joignant une copie recto-verso de sa carte d’identité.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication préalablement à l'achat immédiat, la réservation ou la commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes ; en l'absence d'exécution immédiate, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer l’article ; les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat, sa réservation ou sa commande.